14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal concernant les conditions, la conclusion, l'exécution et la clôture d'accords d'utilisateurs et la rédaction de plans politiques pour les aires marines protégées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2019 et mise à jour au 02-07-2019)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 31-10-2005
Numéro: 2005022907
Page: 47213
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-10-14/36
Entrée en vigueur / Effet: 31-10-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-05-22/23, art. 26, 002; En vigueur : 20-03-2020>

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