14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 02-07-2019)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 31-10-2005
Numéro: 2005022906
Page: 47207
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-10-14/35
Entrée en vigueur / Effet: 31-10-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-05-22/23, art. 25, 005; En vigueur : 20-03-2020>

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