14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 02-07-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 31-10-2005
- Numéro
- 2005022906
- Page
- 47207
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-10-14/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-10-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-05-22/23, art. 25, 005; En vigueur : 20-03-2020>
