Lex Iterata

Texte 2005022899

18 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
21-10-2005
Numéro
2005022899
Page
45158
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-18/31
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après :

(Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 21-10-2005, p. 45159-45168).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2005.

Bruxelles, le 18 octobre 2005.

R. DEMOTTE.