10 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux communautés religieuses.

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux communautés religieuses, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1999, 26 avril 1999,13 septembre 1999, 9 janvier 2000, 6 avril 2000, 11 juin 2001, 17 septembre 2001, 18 décembre 2001, 17 décembre 2002, 18 décembre 2002, 15 mai 2003, 19 juillet 2004 et 1er juin 2005, sont apportées les modifications suivantes :

1°au 1°, d), les mots " et onzième alinéa " sont insérés entre les mots " troisième alinéa " et " sont applicables ";

2°au 11° les mots " et la prestation 558950-558961 reprise à l'article 22, II, a) " sont insérés entre les mots " les prestations énumérées à l'article 22, I et II, b) " et " de la nomenclature des prestations de santé précitée. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2004.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Notre Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE.