Texte 2005022895

2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques(Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge n° 199, du 28 juin 2005, p. 29813.).

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
1-12-2005
Numéro
2005022895
Page
51878
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-02/53
Entrée en vigueur / Effet
15-10-2002
Texte modifié
1997016306
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 12 novembre 1997, la mention :

" - le Ministre : le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions. ",

est remplacée par la mention suivante :

" - le Ministre : le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. "

Art. 2.A l'article 2, 3°, de l'arrêté royal du 12 novembre 1997, la mention :

" - du directeur général de l'Administration de la Recherche et du Développement du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, ou de son représentant; ",

est remplacée par la mention :

" - du président du Comité de Direction du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, ou de son représentant; "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 2002.

Art. 4.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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