14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 21-10-2005
- Numéro
- 2005022892
- Page
- 45023
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-10-14/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-10-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-07-09/29, art. 7, 002; En vigueur : 16-09-2010>
