14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 21-10-2005
Numéro: 2005022892
Page: 45023
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-10-14/30
Entrée en vigueur / Effet: 21-10-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2010-07-09/29, art. 7, 002; En vigueur : 16-09-2010>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.