27 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 27-10-2005
- Numéro
- 2005022875
- Page
- 46786
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-09-27/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-11-2005
- Texte modifié
- 1998022589
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière dont le texte est joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 19 novembre 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière est abrogé.
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2005.
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière.
(Pour le Règlement, voir 2005-09-27/35).
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