17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 19-10-2005
- Numéro
- 2005022858
- Page
- 44691
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-09-17/69
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-10-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, tel que modifié par l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public et par l'arrêté royal du 5 juin 2004, entre en vigueur le 1er décembre 2004 pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.