29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant les montants à attribuer aux consultants externes pour des rapports relatifs aux produits chimiques et aux biocides permettant à la Direction générale Environnement d'émettre des avis.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 30-1-2006
- Numéro
- 2005022842
- Page
- 4949
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-09-29/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- 1995025203
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-02-26/05, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2010>
