29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant les montants à attribuer aux consultants externes pour des rapports relatifs aux produits chimiques et aux biocides permettant à la Direction générale Environnement d'émettre des avis.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 30-1-2006
Numéro: 2005022842
Page: 4949
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-09-29/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié: 1995025203
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[Abrogé] <AR 2010-02-26/05, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2010>

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