17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter.

Article 1er.L'article 3, 2°, de l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter, modifié par l'arrêté royal du 7 novembre 2002, est abrogé.

Art. 2.L'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 6 mai 1997, est abrogé.

Art. 3.L'article 6bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 7 novembre 2002, est abrogé.

Art. 4.L'article 2 entre en vigueur le 1er juillet 2006.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.