17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection les mots " le Conseiller général, l'Inspecteur-directeur de l'environnement, les inspecteurs de l'Environnement et les contrôleurs sanitaires du Service des Affaires environnementales du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement " sont remplacés par les mots " les fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service publique fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Environnement,

B. TOBBACK.