17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal exécutant l'article 38, § 3sexies de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale
Publication: 30-9-2005
Numéro: 2005022811
Page: 42160
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-09-17/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour calculer le montant de la cotisation visée à l'article 38, § 3sexies de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité des travailleurs salariés, B = 110 jours et F = 46,31 euros.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Pour la Ministre de l'Emploi, absente :

Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE.

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