Article 1er.Pour calculer le montant de la cotisation visée à l'article 38, § 3sexies de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité des travailleurs salariés, B = 110 jours et F = 46,31 euros.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
Pour la Ministre de l'Emploi, absente :
Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE.