Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, modifié par les arrêtés royaux des 11 janvier 1996, 31 janvier 1997 et 10 novembre 2001, est complété par l'alinéa suivant :
" Pour les accidents visés aux alinéas 2 et 3, le montant de l'allocation annuelle est majoré de l'allocation de réévaluation accordée en vertu des articles 2 et 4bis de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. ".
Art. 2.Dans l'article 3bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 31 janvier 1997 et modifié par les arrêtés royaux des 10 novembre 2001 et 10 novembre 2004, l'alinéa suivant est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
" Pour les accidents visés à l'alinéa 1er, le montant de l'allocation annuelle est majoré de l'allocation de réévaluation accordée en vertu des articles 2 et 4bis de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 septembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.