Article 1er.A l'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
1°Au § 1er, 1°, I, B le nombre-coefficient " 1,184 " de la prestation 425110 est remplacé par le nombre-coefficient " 1,167 ";
2°Au § 1er, 1°, II le nombre-coefficient " 3,879 " de la prestation 425272 est remplacé par le nombre-coefficient " 3,825 ";
3°Au § 1er, 1°, IV :
- le nombre-coefficient " 14,627 " de la prestation 427011 est remplacé par le nombre-coefficient " 14,422 ";
- le nombre-coefficient " 11,917 " de la prestation 427033 est remplacé par le nombre-coefficient " 11,750 ";
- le nombre-coefficient " 11,042 " de la prestation 427055 est remplacé par le nombre-coefficient " 10,887 ";
- le nombre-coefficient " 11,042 " de la prestation 427173 est remplacé par le nombre-coefficient " 10,887 ";
4°Au § 1er, 1°, V le nombre-coefficient " 7,162 " de la prestation 427070 est remplacé par le nombre-coefficient " 7,062 ";
5°Au § 1er, 2°, I, B le nombre-coefficient " 1,779 " de la prestation 425515 est remplacé par le nombre-coefficient " 1,754 ";
6°Au § 1er, 2°, IV :
- le nombre-coefficient " 21,817 " de la prestation 427092 est remplacé par le nombre-coefficient " 21,512 ";
- le nombre-coefficient " 17,741 " de la prestation 427114 est remplacé par le nombre-coefficient " 17,493 ";
- le nombre-coefficient " 16,484 " de la prestation 427136 est remplacé par le nombre-coefficient " 16,253 ";
- le nombre-coefficient " 16,484 " de la prestation 427195 est remplacé par le nombre-coefficient " 16,253 ";
7°Au § 1er, 2°, V le nombre-coefficient " 10,775 " de la prestation 427151 est remplacé par le nombre-coefficient " 10,624 ";
8°Au § 1er, 3°, I, B le nombre-coefficient " 1,184 " de la prestation 425913 est remplacé par le nombre-coefficient " 1,167 ";
6°Au § 1er, 3°, II :
- le nombre-coefficient " 3,656 " de la prestation 426075 est remplacé par le nombre-coefficient " 3,605 ";
- le nombre-coefficient " 7,147 " de la prestation 426090 est remplacé par le nombre-coefficient " 6,432 ";
- le nombre-coefficient " 9,860 " de la prestation 426112 est remplacé par le nombre-coefficient " 8,874 ";
10°Le § 4, 6°, alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante :
" Pour un même bénéficiaire, le cumul des honoraires prévus par journée de soins pour les prestations effectuées le même jour à l'occasion de séances de soins différentes par un même ou un autre praticien de l'art infirmier, ne peut dépasser :
a)la valeur W 3,825, lorsque plusieurs prestations visées aux rubriques I, A et I, B du § 1er, 1°, sont attestées;
b)la valeur W 5,710, lorsque plusieurs prestations visées aux rubriques I, A et I, B du § 1er, 2°, sont attestées;
c)la valeur W 3,605, lorsque plusieurs prestations visées aux rubriques I, A et I, B du § 1er, 3°, sont attestées;
d)la valeur W 3,605, lorsque plusieurs prestations visées aux rubriques I, A et I, B du § 1er, 4°, sont attestées. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2005.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.