24 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux.

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 19-12-2005
Numéro: 2005022774
Page: 54229
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-08-24/52
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié: 200102246520050006082002022900
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 11 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux, est rapporté.

Art. 2.Dans l'article 1er, 6°, de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux, les mots " le 1er janvier 2005 " sont remplacés par les mots " le 1er juillet 2006 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 24 août 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Pour la Ministre de l'Emploi, absente :

Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Pensions,

B. TOBBACK.

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