Lex Iterata

Texte 2005022764

2 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de certaines banques de tissus.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
19-9-2005
Numéro
2005022764
Page
40417
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-02/41
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les organismes suivants voient leur agrément prolongé jusqu'au 31 décembre 2006, dans les conditions suivantes :

CHU du Sart Tilman, Domaine universitaire du Sart Tilman B35, 4000 Liège, pour :

a)Les allogreffes de peau;

b)Les allogreffes de tissus ophtalmiques.

Art. 2.L'organisme suivant voit son agrément prolongé jusqu'au 31 décembre 2005, dans les conditions suivantes :

Sint-Jozefskliniek v.z.w., Roeselaarsestraat 47 - 8870 Izegem, pour : les allogreffes de têtes fémorales.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2004.

Bruxelles le 2 décembre 2004.

R. DEMOTTE.