Article 1er.Au président et aux membres de la Commission des Pensions Complémentaires est octroyé, par séance, un jeton de présence dont le montant est fixé comme suit :
1°15 EUR au président;
2°10 EUR aux membres.
Art. 2.Au président et aux membres de la Commission des Pensions Complémentaires, les frais de parcours du lieu de domicile au lieu de la réunion et retour sont remboursés suivant le tarif 1ère classe de la S.N.C.B., compte tenu des réductions éventuelles dont les intéressés pourraient bénéficier.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 10 février 2004.
Art. 4.Notre Ministre des Pensions et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Pensions,
B. TOBBACK
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN.