Article 1er.L'article 1er, 1° de l'arrêté royal du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire est remplacé comme suit :
" 1° importer et détenir des médicaments non enregistrés en Belgique provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen où ils ont obtenu une autorisation de mise sur le marché conformément aux dispositions de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires, à condition qu'ils renferment comme principe actif unique ou majeur :
- en ce qui concerne les médicaments destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires : une substance énumérée à l'annexe Ire;
- en ce qui concerne les médicaments destinés aux animaux non producteurs de denrées alimentaires : une substance énumérée à l'annexe II. "
Art. 2.L'arrêté royal du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire est complété par une annexe I et une annexe II, annexées au présent arrêté.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présente arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe I. - Substances pour les médicaments destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires.
Substances Animaux producteurs
de denrees
alimentaires
Acide acetylsalycilique Volaille
Acide edetique ou ses sels Toutes especes
Acide oxolinique Poissons
Amoxicilline Poissons
Ampicilline Poissons
Aspartate de magnesium et potassium Bovins
Azametiphos Poissons
Bromhexine Toutes especes
Bronopol Poissons
Butorphanol Cheval
Cropopamide - crothetamide Toutes especes
Dembrexine Cheval
Dimethylsulfoxide - lidocaine - prednisolone Cheval
(association a usage topique)
Doxapram chlorhydrate Toutes especes
Emamectine benzoate Poissons
Florfenicol Poissons
Flumequine Poissons
Glycosaminoglycan Cheval
Imidocarbe chlorhydrate ou dipropionate Bovins
Iodures de sodium et magnesium Bovins
Levamisole Volaille, canards,
oies, pigeons
Lobeline chlorhydrate Toutes especes
Neomycine Volaille, lapins
Oxytetracycline Poissons
Phoxim Bovins
Sarafloxacine Poissons
Teflubenzuron Poissons
Tricaine methane sulfonate Poissons
Trimethoprim - sulfadiazine PoissonsVu pour être annexé à Notre arrêté du 10 août 2005 modifiant Notre arrêté du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Art. N2.Annexe II. - Substances pour les médicaments destinés aux animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Substances Animaux non
producteurs de
denrees alimentaires
Acide edetique ou ses sels Toutes especes
Antimonate de N-methylglucamine Chien
Bromhexine Cheval
Butorphanol Toutes especes
Carbaryl Oiseaux, reptiles,
rongeurs, lapins
Carfentanyl Toutes especes
Chloramphenicol Oiseaux
Chlorpheniramine Toutes especes
Dembrexine Toutes especes
Desoxycortone acetate Chien
Dimethylsulfoxide - lidocaine - prednisolone Cheval
(association a usage topique)
Dimethylsulfoxide - phenylbutazone (association a Cheval
usage topique)
Diprenorphine Toutes especes
Doxapram chlorhydrate Toutes especes
Etorphine chlorhydrate Toutes especes
Furazolidone (associee a la tetracycline) Oiseaux
Glycosaminoglycan Toutes especes
Idazoxan Toutes especes
Imidocarbe chlorhydrate ou dipropionate Chien et cheval
Lobeline chlorhydrate Toutes especes
Pentamidine Toutes especes
Phenamidine et oxomemazine Chien
Piperazine Oiseaux
Thiamphenicol (usage topique) Oiseaux
Trilostane Toutes especes
Tolazoline Toutes especes
Yohimbine Toutes especesVu pour être annexé à Notre arrêté du 10 août 2005 modifiant Notre arrêté du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE.