Texte 2005022734

10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
29-8-2005
Numéro
2005022734
Page
37408
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-08-10/48
Entrée en vigueur / Effet
08-09-2005
Texte modifié
1999022798
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'arrêté royal du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire est remplacé comme suit :

" 1° importer et détenir des médicaments non enregistrés en Belgique provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen où ils ont obtenu une autorisation de mise sur le marché conformément aux dispositions de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires, à condition qu'ils renferment comme principe actif unique ou majeur :

- en ce qui concerne les médicaments destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires : une substance énumérée à l'annexe Ire;

- en ce qui concerne les médicaments destinés aux animaux non producteurs de denrées alimentaires : une substance énumérée à l'annexe II. "

Art. 2.L'arrêté royal du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire est complété par une annexe I et une annexe II, annexées au présent arrêté.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présente arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe I. - Substances pour les médicaments destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires.

  Substances                                            Animaux producteurs
                                                         de denrees
                                                         alimentaires
  Acide acetylsalycilique                               Volaille
  Acide edetique ou ses sels                            Toutes especes
  Acide oxolinique                                      Poissons
  Amoxicilline                                          Poissons
  Ampicilline                                           Poissons
  Aspartate de magnesium et potassium                   Bovins
  Azametiphos                                           Poissons
  Bromhexine                                            Toutes especes
  Bronopol                                              Poissons
  Butorphanol                                           Cheval
  Cropopamide - crothetamide                            Toutes especes
  Dembrexine                                            Cheval
  Dimethylsulfoxide - lidocaine - prednisolone          Cheval
   (association a usage topique)
  Doxapram chlorhydrate                                 Toutes especes
  Emamectine benzoate                                   Poissons
  Florfenicol                                           Poissons
  Flumequine                                            Poissons
  Glycosaminoglycan                                     Cheval
  Imidocarbe chlorhydrate ou dipropionate               Bovins
  Iodures de sodium et magnesium                        Bovins
  Levamisole                                            Volaille, canards,
                                                         oies, pigeons
  Lobeline chlorhydrate                                 Toutes especes
  Neomycine                                             Volaille, lapins
  Oxytetracycline                                       Poissons
  Phoxim                                                Bovins
  Sarafloxacine                                         Poissons
  Teflubenzuron                                         Poissons
  Tricaine methane sulfonate                            Poissons
  Trimethoprim - sulfadiazine                           Poissons

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 août 2005 modifiant Notre arrêté du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Art. N2.Annexe II. - Substances pour les médicaments destinés aux animaux non producteurs de denrées alimentaires.

  Substances                                            Animaux non
                                                         producteurs de
                                                         denrees alimentaires
  Acide edetique ou ses sels                            Toutes especes
  Antimonate de N-methylglucamine                       Chien
  Bromhexine                                            Cheval
  Butorphanol                                           Toutes especes
  Carbaryl                                              Oiseaux, reptiles,
                                                         rongeurs, lapins
  Carfentanyl                                           Toutes especes
  Chloramphenicol                                       Oiseaux
  Chlorpheniramine                                      Toutes especes
  Dembrexine                                            Toutes especes
  Desoxycortone acetate                                 Chien
  Dimethylsulfoxide - lidocaine - prednisolone          Cheval
   (association a usage topique)
  Dimethylsulfoxide - phenylbutazone (association a     Cheval
   usage topique)
  Diprenorphine                                         Toutes especes
  Doxapram chlorhydrate                                 Toutes especes
  Etorphine chlorhydrate                                Toutes especes
  Furazolidone (associee a la tetracycline)             Oiseaux
  Glycosaminoglycan                                     Toutes especes
  Idazoxan                                              Toutes especes
  Imidocarbe chlorhydrate ou dipropionate               Chien et cheval
  Lobeline chlorhydrate                                 Toutes especes
  Pentamidine                                           Toutes especes
  Phenamidine et oxomemazine                            Chien
  Piperazine                                            Oiseaux
  Thiamphenicol (usage topique)                         Oiseaux
  Trilostane                                            Toutes especes
  Tolazoline                                            Toutes especes
  Yohimbine                                             Toutes especes

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 août 2005 modifiant Notre arrêté du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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