17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires sont apportées les modifications suivantes :

1°au point 3, les dispositions concernant les pesticides CARFENTRAZONE-ETHYL, HYDRAZIDE MALEIQUE, ISOXAFLUTOLE, MECOPROP, PROPYZAMIDE et TRIFLOXYSTROBINE sont remplacées par les dispositions en annexe du présent arrêté;

2°le point 3 est complété par les dispositions concernant les pesticides FENAMIDONE et MECOPROP-P en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2006.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Liste. (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 03-10-2005, p. 42253-42254).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.