Texte 2005022667
Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 mars 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 24 septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 13 janvier 2003, 7 septembre 2003, 5 février 2004, 10 mars 2004, 13 septembre 2004 et 7 avril 2005 sont apportées les modifications suivantes :
1°Au § 1er, intitulé "F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive", intitulé "Catégorie 2 :", les prestations suivantes sont insérées après la prestation 684331-684342 :
699311-699322
Tuteur biliaire en matiere synthetique, par tuteur U 75
699333-699344
Tuteur biliaire auto-expansible, par tuteur U 1000
699355-699366
Tuteur pancreatique en matiere synthetique, par tuteur U 75
699370-699381
Tuteur pancreatique auto-expansible, par tuteur U 1000
699392-699403
Tuteur oesophagien auto-expansible en matiere synthetique, par
tuteur U 635
699414-699425
Tuteur oesophagien auto-expansible en metal, par tuteur U 1400
699436-699440
Tuteur duodenal auto-expansible, par tuteur U 1400
699451-699462
Tuteur du colon, auto-expansible, par tuteur U 1400"2°Au § 1er, l'intitulé "J. Autres implants :" et les termes "Catégorie 5" sont remplacés par les intitulés et les prestations suivants :
" J. Pneumologie et systeme respiratoire
Categorie 2
699252-699263
Tuteur bronchique ou pulmonaire en matiere synthetique, par tuteur U 400
699274-699285
Tuteur bronchique ou pulmonaire auto-expansible en matiere synthe-
tique, par tuteur U 508
699296-699300
Tuteur bronchique ou pulmonaire auto-expansible en metal, par
tuteur U 1100"3°Au § 16 sont apportées les modifications suivantes :
a)les intitulés et prestations suivants sont insérées avant l'intitulé "G. Chirurgie thoracique et cardiologie :" :
" F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive :
Catégorie 2 :
Tuteurs périphériques :
699311-699322, 699333-699344, 699355-699366, 699370-699381, 699392-699403, 699414-699425, 699436-699440, 699451-699462"
b)sont ajoutés les intitulés et prestations suivants :
" J. Pneumologie et système respiratoire :
Catégorie 2 :
Tuteurs périphériques :
699252-699263, 699274-699285, 699296-699300"
4°Au § 18, a), sont apportées les modifications suivantes :
a)les intitulés et prestations suivants sont insérées avant l'intitulé "G. Chirurgie thoracique et cardiologie :" :
" F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive :
Tuteurs périphériques :
699311-699322, 699333-699344, 699355-699366, 699370-699381, 699392-699403, 699414-699425, 699436-699440, 699451-699462"
b)sont ajoutés les intitulés et prestations suivants :
" J. Pneumologie et système respiratoire :
Tuteurs périphériques :
699252-699263, 699274-699285, 699296-699300"
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.