10 AOUT 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 19-08-2005, p. 36510-36511).

c)au § 145, les modalités de remboursement sont complétées par les modalités suivantes :

" 4° La spécialité suivante est également remboursée si elle est utilisée, en association avec du carboplatine, pour le traitement de patientes atteintes d'un carcinome épithélial avancé récurrent de l'ovaire et qui rechutent plus de 6 mois après un traitement de première ligne ayant comporté un dérivé platinique.

Sur base d'un rapport circonstancié du médecin traitant avec une compétence particulière en oncologie ou en oncologie médicale, le médecin-conseil peut autoriser le remboursement pendant une période de 12 mois maximum.

Le médecin-conseil peut autoriser le remboursement pour de nouvelles périodes de 6 mois, sur base, chaque fois, d'un rapport d'évolution établi par le spécialiste visé ci-dessus, qui mentionne les éléments objectifs démontrant l'efficacité clinique du traitement. ";

d)au § 307, annexe B, point VI du texte néerlandais, les mots "gedurende een periode van minstens 6 maanden" sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 août 2005.

Pour le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, absent,

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.