Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Texte, listes et formulaires non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 19-08-2005, p. 36478-36508).
<Erratum, voir M.B. 31-08-2005, p. 38015>
<Erratum, voir M.B. 18-10-2005, p. 44530>
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté :
- à la rubrique II., est ajouté un point 14 libellé comme suit : " les inhibiteurs de la glucosyl-céramide synthétase. - Groupe de remboursement : A-79. ";
- la rubrique III.2.10 est supprimée;
- à la rubrique VII.10, est ajouté un point 10 libellé comme suit : " les immunoglobulines subcutanées ou intramusculaires non spécifiques. - Groupe de remboursement : A-78. ";
(- à la rubrique XV.1., est ajouté un point 17 libellé comme suit : " les médicaments destinés au traitement de la surcharge en fer chez les patients présentant une thalassémie majeure. - Groupe de remboursement : A-77. ";) <Erratum, voir M.B. 31-08-2005, p. 38015>
- à la rubrique XX, est ajouté un point 6 libellé comme suit : " Produits de contraste pour l'échographie pour utilisation diagnostique. - Groupe de remboursement : B-274. ";
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge, à l'exception des dispositions de l'article 1er, 5° qui produit ses effets le 1er juillet 2005.
Bruxelles, le 8 août 2005.
Pour le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, absent,
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.