27 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après :

1°au chapitre I : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 29-07-2005, p. 33571-33594).

<Erratum, voir M.B. 11-08-2005, p. 34730>

<Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36754>

2°au chapitre II : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 29-07-2005, p. 33594-33595).

3°au chapitre IV-B : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 29-07-2005, p. 33595-33607).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Bruxelles, le 27 juillet 2005.

R. DEMOTTE