11 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est remplacé comme suit : " Article 1er. Le conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité comprend les titulaires de la fonction de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint et les agents définitifs dotés des classes A4 et A5. "

Par dérogation à l'alinéa 1er, les agents définitifs dotés de la classe A4 et titulaires d'une fonction au Service ICT (Information and Communication Technology), ne font pas partie du Conseil de direction.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Bruxelles, le 11 juillet 2005.

R. DEMOTTE.