3 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 5-9-2005
- Numéro
- 2005022610
- Page
- 38738
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-07-03/68
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-09-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur établi par la Commission d'Aide médicale urgente de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la COAMU de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
(Pour le Règlement, voir 2005-07-03/69).
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