20 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 29-7-2005
- Numéro
- 2005022600
- Page
- 33666
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-07-20/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-08-2005
- Texte modifié
- 2005022034
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'application de l'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens est prolongée pour une période de six mois.
L'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 précité cessera d'être en vigueur le 31 janvier 2006.
Bruxelles, le 20 juillet 2005.
R. DEMOTTE.
