20 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 29-7-2005
- Numéro
- 2005022600
- Page
- 33666
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-07-20/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-08-2005
- Texte modifié
- 2005022034
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'application de l'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens est prolongée pour une période de six mois.
L'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 précité cessera d'être en vigueur le 31 janvier 2006.
Bruxelles, le 20 juillet 2005.
R. DEMOTTE.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.