4 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2005.

Article 1er.Il est alloué aux associations en matière de soins palliatifs reprises dans le tableau annexé le montant mentionné en regard de leur dénomination, à titre de subside pour l'année 2005.

Art. 2.§ 1er. Le paiement du subside ou de son solde, en cas d'avance accordée conformément au § 2, s'effectuera après que la plate-forme de soins palliatifs bénéficiaire ait produit, au plus tard pour le 30 septembre 2006 :

- une copie du contrat d'engagement du personnel subventionné;

- un justificatif laissant apparaître que le montant total des subsides octroyés par les divers pouvoirs ou institutions intervenants n'excède pas 100 % de la charge totale couverte par ces subsides;

- le numéro de compte financier sur lequel le subside sera versé.

§ 2. Une avance s'élevant à 60 % du subside octroyé peut être accordée. A cette fin, l'association adresse dans le mois de la notification de l'octroi du subside une demande, avec le numéro de compte financier, à la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins - Comptabilité et Gestion des hôpitaux du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 juillet 2005.

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Tableau.

     Denomination de l'association     Subside 2005    Subside       Subside
                                       Coordinateur     2005          total
                                                     Psychologue
                   -                        -             -             -
  Brabant wallon                        45.864,75     22.360,66     68.225,41
  Mons-Borinage-La Louviere-Soignies    69.836,88     22.360,66     92.197,54
  Hainaut oriental                      54.844,63     22.360,66     77.205,29
  Hainaut occidental                    38.475,87     22.360,66     60.836,53
  Est francophone                       26.080,64     22.360,66     48.441,30
  Province de Liege                     95.690,56     22.360,66    118.051,22
  Province de Luxembourg                38.144,65     22.360,66     60.505,31
  Province de Namur                     57.580,11     22.360,66     79.940,77
  Antwerpen                             86.046,07     22.360,66    108.406,73
  Arrondissement Mechelen               39.398,97     22.360,66     61.759,63
  Arrondissement Turnhout               52.642,92     22.360,66     75.003,58
  Noorderkempen                         34.099,54     22.360,66     56.460,20
  Brussel-Halle-Vilvoorde               72.321,11     22.360,66     94.681,77
  Arrondissement Leuven                 58.884,28     22.360,66     81.244,94
  Zuid-West-Vlaanderen                  38.588,40     22.360,66     60.949,06
  Noord-West-Vlaanderen                 33.786,37     22.360,66     56.147,03
  Westhoek-Oostende                     40.026,00     22.360,66     62.386,66
  De Mantel                             32.015,06     22.360,66     54.375,72
  Gent-Eeklo                            72.322,38     22.360,66     94.683,04
  Reg. Aalst - Arr. Dendermonde -       46.937,25     22.360,66     69.297,91
   Reg. Ninove
  Waasland                              28.823,37     22.360,66     51.184,03
  Zuid-Oost-Vlaanderen                  26.583,90     22.360,66     48.944,56
  Zorg Limburg                         102.454,75     22.360,66    124.815,41
  Communaute germanophone               38.144,65     22.360,66     60.505,31
  Bruxelles-Capitale                   127.135,99     67.081,98    194.217,97

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 4 juillet 2005 portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2005.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.