3 JUILLET 2005. - Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2006 et mise à jour au 25-05-2020)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 29-7-2005
Numéro: 2005022574
Page: 33608
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-07-03/54
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2005
Texte modifié: 1992025140
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[Abrogé] <AR 2020-04-29/10, art. 3,2°, 006; En vigueur : 25-05-2020>

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