3 JUILLET 2005. - Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2006 et mise à jour au 25-05-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 29-7-2005
- Numéro
- 2005022574
- Page
- 33608
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-07-03/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2005
- Texte modifié
- 1992025140
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-04-29/10, art. 3,2°, 006; En vigueur : 25-05-2020>
