10 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 10-06-2022)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 25-8-2005
Numéro: 2005022563
Page: 36973
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-08-10/44
Entrée en vigueur / Effet: 04-09-2005
Texte modifié: 19920161232002016111
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[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,5°, 003; En vigueur : 13-06-2022>

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