10 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 10-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 25-8-2005
- Numéro
- 2005022563
- Page
- 36973
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-08-10/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-09-2005
- Texte modifié
- 19920161232002016111
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,5°, 003; En vigueur : 13-06-2022>
