13 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2005 et mise à jour au 08-12-2006)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 29-6-2005
Numéro: 2005022518
Page: 29944
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-06-13/39
Entrée en vigueur / Effet: 09-07-2005
Texte modifié: 2004022463
belgiquelex

[supprimé] <AR 2006-11-17/33, art. 5, 002; En vigueur : 18-12-2006>

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