13 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2005 et mise à jour au 08-12-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 29-6-2005
- Numéro
- 2005022518
- Page
- 29944
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-06-13/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-07-2005
- Texte modifié
- 2004022463
- belgiquelex
[supprimé] <AR 2006-11-17/33, art. 5, 002; En vigueur : 18-12-2006>
