15 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les dispositions de l'article 17, § 1er, 11°bis, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 17, § 1er, 11°bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par l'arrêté royal du 29 avril 1999, sont apportées les modifications suivantes :

1°la valeur relative " N 270 " de la prestation 459395-459406 est remplacée par " N 180 ";

2°la valeur relative " N 350 " de la prestation 459410-459421 est remplacée par " N 260 ";

3°la valeur relative " N 190 " de la prestation 459491-459502 est remplacée par " N 180 ";

4°la valeur relative " N 190 " de la prestation 459513-459524 est remplacée par " N 100 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2005.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juin 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE