15 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 26, §§ 9 et 12, l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 26 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, au § 9, modifié par les arrêtés royaux des 28 novembre 1986, 7 décembre 1989, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 22 octobre 1992, 9 octobre 1998, 30 mai 2001, 26 mars 2003 et 22 avril 2003 et au § 12, modifié par les arrêtés royaux des 25 juillet 1994, 9 octobre 1998 et 30 mai 2001, sont apportées les modifications suivantes :

1°au § 9, les numéros de prestations 450015-450026, 450516-450520, 451010-451021, 452690-452701, 452712-452723, 458054-458065 et 458076-458080 sont supprimés de la liste de prestations;

2°au § 12, les numéros de prestations 461510-461521, 463691-463702 et 463713-463724 sont supprimés de la liste de prestations.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2005.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juin 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE