20 JUIN 2005. - Arrêté royal fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2008 et mise à jour au 11-10-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 30-6-2005
- Numéro
- 2005022510
- Page
- 30098
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-06-20/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-2005
- Texte modifié
- 1999022515
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-09-26/14, art. 1, 006; En vigueur : 21-10-2013>
