22 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, § 2, alinéa premier, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2004, 2005 et 2006.

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste, jointe à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé en indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2004, 2005 et 2006 :

1°modifier l'inscription des moyens suivants comme suit :

  Classe  Code      Denomination et          Prix   Base de     A      B
                     conditionnement                 calcul
    1     0813-238  MINESTRIL 20 Pfizer
                     Consumer Healthcare
                     drag. 3 x 21            10,09  10,09       10,09  10,09
    1     0813-246  MINESTRIL 30 Pfizer
                     Consumer Healthcare
                     drag. 3 x 21             9,82   9,82        9,82   9,82
    1     1625-482  DESORELLE 30 Mithra
                     Pharmaceuticals
                     compr. 3 x 21           10,62  10,62        8,50   8,50
    2     1665-439  MARVELON Aktuapharma
                     Aktuapharma
                     compr. 3 x 21           15,17  10,62       11,46  10,40
    4     1596-915  YASMIN Schering
                     compr. 3 x 21           28,42  28,42       11,37  11,37

2°supprimer le moyen suivant :

  Classe  Code      Denomination et          Prix   Base de     A      B
                     conditionnement                 calcul
    1     0058-925  NEOGYNON 21 Schering
                     drag.3 x 21              8,92   8,92        8,92   8,92

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2005.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 juin 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.