Texte 2005022489

16 JUIN 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2005 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
20-6-2005
Numéro
2005022489
Page
28343
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-16/31
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2005
Texte modifié
2005022416
belgiquelex

Article 1er.A l'arrêté ministériel du 23 mai 2005 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en application de l'article 35ter, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, à l'article 1er, l'inscription des spécialités suivantes sont modifiées comme suit :

(Texte et liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 20-06-2005, p. 28344-28346).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2005.

Bruxelles, le 16 juin 2005.

R. DEMOTTE.

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