Article 1er.A l'annexe, chapitre VII, première partie, de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, modifiée par les arrêtés royaux des 14 janvier 2000 et 8 juin 2000, les entrées suivantes sont ajoutées sous les numéros d'ordre 26, 27 et 28 :
Numero Substance Concentration Limitations Conditions
d'ordre maximale et d'emploi
autorisee exigences et
avertissements
a reprendre
obligatoirement
dans
l'etiquetage
a b c d e
" 26 Dimethicodiethyl- 10 %
benzalmalonate
(n°
CAS 207574-74-1)
27 Titanium dioxide 25 %
28 Acide benzoique, 10 % dans les
2-[-4- produits de
(diethylamino)-2- protection
hydroxybenzoyl]-, solaire "
hexylester (nom
INCI :
Diethylamino
Hydroxybenzoyl
Hexyl Benzoate; n°
CAS 302776-68-7)Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.