15 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques.

Article 1er.A l'annexe, chapitre VII, première partie, de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, modifiée par les arrêtés royaux des 14 janvier 2000 et 8 juin 2000, les entrées suivantes sont ajoutées sous les numéros d'ordre 26, 27 et 28 :

  Numero     Substance           Concentration  Limitations  Conditions
   d'ordre                        maximale       et           d'emploi
                                  autorisee      exigences    et
                                                              avertissements
                                                              a reprendre
                                                              obligatoirement
                                                              dans
                                                              l'etiquetage
     a         b                     c             d             e
  " 26       Dimethicodiethyl-   10 %
              benzalmalonate
              (n°
              CAS 207574-74-1)
    27       Titanium dioxide    25 %
    28       Acide benzoique,    10 % dans les
              2-[-4-              produits de
              (diethylamino)-2-   protection
              hydroxybenzoyl]-,   solaire "
              hexylester (nom
              INCI :
              Diethylamino
              Hydroxybenzoyl
              Hexyl Benzoate; n°
              CAS 302776-68-7)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.