22 MAI 2005. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre européen pour la politique sanitaire ".

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 22-6-2005
Numéro: 2005022474
Page: 28482
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-05-22/54
Entrée en vigueur / Effet: 02-07-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de 148.740 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.10.35.27 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2005, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge au fonctionnement à Bruxelles du " Centre européen pour la politique sanitaire " et sera versé sur son compte n° CO-169.920.3 de la " Corporation de Banque Suisse ", à Genève.

Art. 2.L'Organisation mondiale de la Santé est tenue de n'utiliser la subvention que pour le fonctionnement du " Centre européen pour la politique sanitaire ". Un rapport financier sera transmis.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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