3 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, sont apportées les modifications suivantes :

1°à l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, les mots " majorés de 25 % de la journée d'entretien " sont remplacés par les mots " majorés de 20 % de la journée d'entretien ";

2°à l'article 1er, § 1er, alinéa 3, les mots " de 18,59 euros, 59,49 euros, 80,56 euros et 85,52 euros " sont remplacés par les mots " de 28,20 euros, 69,10 euros, 90,17 euros et 95,13 euros ";

3°à l'article 1er, § 1er, alinéa 4, les mots " s'élève à 111,55 euros minimum " sont remplacés par les mots " s'élève à 107,09 euros minimum ";

4°à l'article 1er, § 2, les mots " avec un minimum de 86,76 euros " sont remplacés par " avec un minimum de 83,29 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2005.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.