11 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du centre d'Etude et de Recherche vétérinaires et agrochimiques (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 367 du 1 décembre 2005, aux pages 51878 jusqu'a y compris 51879)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 28-6-2005
Numéro: 2005022460
Page: 29813
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.