22 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales.

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, la partie I, modifiée par les arrêtés royaux des 4 avril 2003, 11 juillet 2003, 29 février 2004 et 25 avril 2004, est modifiée comme suit :

1°au chapitre 1 sont insérées les nutritions médicales suivantes :

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 07-06-2005, p. 26207).

2°au chapitre 2 point b), sont supprimées les nutritions médicales suivantes :

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 07-06-2005, p. 26208).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.