Texte 2005022416

23 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2005 et mise à jour au 20-06-2005)

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
31-5-2005
Numéro
2005022416
Page
25171
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-23/31
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après :

(Texte et liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 31-05-2005, p. 25172-25256).

Modifié par :

<AM 2005-06-16/31, art. 1 ; En vigueur : 01-07-2005>

<Erratum, voir M.B. 27-06-2005, p. 29605>

<Erratum, voir M.B. 27-06-2005, p. 29606>

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier juillet 2005.

Bruxelles, le 23 mai 2005.

R. DEMOTTE.

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