Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après :
(Texte et liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 31-05-2005, p. 25172-25256).
Modifié par :
<AM 2005-06-16/31, art. 1 ; En vigueur : 01-07-2005>
<Erratum, voir M.B. 27-06-2005, p. 29605>
<Erratum, voir M.B. 27-06-2005, p. 29606>
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier juillet 2005.
Bruxelles, le 23 mai 2005.
R. DEMOTTE.