Texte 2005022414
Article 1er.Une subvention facultative de 25.000 EUR imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 (programme 25.55.1) du budget du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2005, est accordée au " Bureau Européen de l'environnement ", ayant son siège, Boulevard de Waterloo 34 à 1000 Bruxelles, représenté par John Hontelez, Secrétaire général, à titre d'intervention dans les frais inhérents au fonctionnement de cette organisation pour la préparation et la participation à la deuxième Réunion des Parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la Justice en matière d'environnement, qui se tiendra au Kazakhstan fin mai 2005.
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2005 et se termine le 30 juin 2005.
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation et la coordination d'actions de recherche, d'information, de sensibilisation ainsi que de remise d'avis concernant la deuxième Réunion des Parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la Justice en matière d'environnement, qui se tiendra au Kazakhstan fin mai 2005.
Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE94 426-4098771-14 du " Bureau européen de l'Environnement ", Boulevard de Waterloo 34, à 1000 Bruxelles.
Art. 5.§ 1er Les dépenses exposées au cours de l'année écoulée seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activités.
§ 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme payée. Elles sont introduites en 3 exemplaires.
§ 3. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale de la Protection de la Santé publique : Environnement au plus tard le 1er mars 2006. Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de Monsieur Jean-Pierre Moinil - Place Victor Horta 40 bte 10, à 1060 Bruxelles.
Art. 6.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mai 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK.