Lex Iterata

Texte 2005022412

11 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant organisation du diagnostic de l'arthrite encéphalite virale caprine.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
7-6-2005
Numéro
2005022412
Page
26210
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-11/37
Entrée en vigueur / Effet
07-06-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les centres de prévention et de guidance vétérinaire visés à l'article 1er, point 3°, de l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire, sont agréés pour le dépistage de l'arthrite encéphalite virale caprine conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 mai 2005.

R. DEMOTTE.