Lex Iterata

Texte 2005022411

11 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant organisation du diagnostic du maedi-visna du mouton.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
3-6-2005
Numéro
2005022411
Page
25900
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-11/35
Entrée en vigueur / Effet
03-06-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les centres de prévention et de guidance vétérinaire visés à l'article 1er, point 3°, de l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire, sont agréés pour le dépistage du maedi-visna du mouton conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté royal du 24 mars 1993 organisant la lutte contre le maedi-visna du mouton.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 mai 2005.

R. DEMOTTE.