Texte 2005022411

11 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant organisation du diagnostic du maedi-visna du mouton.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
3-6-2005
Numéro
2005022411
Page
25900
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-11/35
Entrée en vigueur / Effet
03-06-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les centres de prévention et de guidance vétérinaire visés à l'article 1er, point 3°, de l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire, sont agréés pour le dépistage du maedi-visna du mouton conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté royal du 24 mars 1993 organisant la lutte contre le maedi-visna du mouton.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 mai 2005.

R. DEMOTTE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.