4 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 2-6-2005
Numéro: 2005022404
Page: 25679
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-05-04/36
Entrée en vigueur / Effet: 12-06-2005
Texte modifié: 1999016055
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Article 1er.Dans la partie B du chapitre II - Liste des composés azotés particuliers - de l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, le point 1.2.1. est remplacé comme indiqué dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Point 1.2.1.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 02-06-2005, p. 25680).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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