12 MAI 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1991 fixant les modalités de prélèvement d'échantillons d'agrumes pour le contrôle d'agents conservateurs.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 19-5-2005
- Numéro
- 2005022400
- Page
- 23502
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-05-12/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-05-2005
- Texte modifié
- 1991025176
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 17 mai 1991 fixant les modalités de prélèvement d'échantillons d'agrumes pour le contrôle d'agents conservateurs est abrogé
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 mai 2005.
R. DEMOTTE.
