Texte 2005022400

12 MAI 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1991 fixant les modalités de prélèvement d'échantillons d'agrumes pour le contrôle d'agents conservateurs.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
19-5-2005
Numéro
2005022400
Page
23502
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-12/30
Entrée en vigueur / Effet
19-05-2005
Texte modifié
1991025176
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 17 mai 1991 fixant les modalités de prélèvement d'échantillons d'agrumes pour le contrôle d'agents conservateurs est abrogé

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 mai 2005.

R. DEMOTTE.

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