22 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants, modifiée par les arrêtés royaux des 8 février 1999, 19 février 2002, 4 février 2004, 21 septembre 2004 et 8 décembre 2004, est modifiée comme suit : dans le chapitre IV, les lignes suivantes sont ajoutées après la rubrique E468 :

  Pullulan   - enrobage des complements alimentaires sous forme de   Q.S.
               comprimes et de gelules
             - films comestibles pour rafraichisseurs d'haleines     Q.S.

Art. 2.Les autorisations d'emploi d'additifs visées par le présent arrêté, ont une applicabilité limitée pour une période de deux ans, pour autant que ces autorisations ne sont pas harmonisées au niveau européen durant cette période.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 avril 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.