2 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Article 1er.Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2005.

Bruxelles, le 2 mai 2005.

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.1. L'annexe Ire, partie B, est modifiée comme suit :

a)à la rubrique a), point 3, la deuxième colonne est remplacée par le texte suivant :

"E (Ibiza et Minorque), IRL, CY, M, P (Açores et Madère), UK, S (Blekinge, Gotland, Halland, Kalmar, Skane), FI (districts d'Aland, Turku, Uusimaa, Kymi, Hme, Pirkanmaa, Satakunta)";

b)à la rubrique b), point 1, le terme "DK" est supprimé.

2. L'annexe II, partie B, est modifiée comme suit :

a)à la rubrique a), point 3, la troisième colonne est remplacée par le texte suivant :

"EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey)";

b)à la rubrique b), point 2, dans la troisième colonne, le terme "EE" est inséré avant les termes "F (Corse)";

c)à la rubrique d), point 1, dans la troisième colonne, le terme "I" est supprimé.

3. A l'annexe III, partie B, points 1 et 2, dans la deuxième colonne, le terme "EE" est inséré avant les termes "F (Corse)".

4. L'annexe IV, partie B, est modifiée comme suit :

a)au point 1, la troisième colonne est remplacée par le texte suivant :

"EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey)";

b)au point 7, la troisième colonne est remplacée par le texte suivant :

"EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey)";

c)au point 14.1, la troisième colonne est remplacée par le texte suivant :

"EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey)";

d)au point 20.1, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé;

e)au point 20.2, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé;

f)le point 21 est modifié comme suit :

i)dans la deuxième colonne, au point c), le terme "Ticino" est supprimé;

ii) dans la troisième colonne, le terme "EE" est inséré avant les termes "F (Corse)";

g)le point 21.1 suivant est inséré :

  "21.1. Vegetaux     Sans prejudice des interdictions de l'annexe III,  CY";
   de Vitis L., a      partie A, point 15, sur l'introduction de
   l'exception des     vegetaux de Vitis L. autres que les fruits en
   fruits et des       provenance de pays tiers (a l'exception de la
   semences            Suisse) dans la Communaute, constatation que
                       les vegetaux :
                       a) proviennent d'une region connue comme exempte
                          de Daktulosphaira vitifoliae (Fitch),
                       ou
                       b) ont grandi sur un lieu de production declare
                          exempt de Daktulosphaira vitifoliae (Fitch)
                          lors d'inspections officielles effectuees au
                          cours des deux dernieres periodes completes
                          de vegetation,
                       ou
                       c) ont ete soumis a une fumigation ou a un
                          traitement adéquat contre Daktulosphaira
                          vitifoliae (Fitch)

h)le point 21.3 est modifié comme suit :

i)dans la deuxième colonne, au point b), le terme "Ticino" est supprimé;

ii) dans la troisième colonne, le terme "EE" est inséré avant les termes "F (Corse)";

i)au point 22, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé;

j)au point 23, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé;

k)au point 25, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé;

l)au point 26, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé;

m)au point 27.1, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé;

n)au point 27.2, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé;

o)au point 30, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé;

p)le point 31 est remplacé par le texte suivant :

  "31. Fruits de     Sans prejudice de l'exigence visée a l'annexe   EL, F
   Citrus L.,         IV, partie A, chapitre II, point 30.1, selon   (Corse),
   Fortunella         laquelle l'emballage doit porter une marque    M, P".
   Swingle,           d'origine :
   Poncirus Raf. et   a) les fruits seront exempts de feuilles et
   leurs hybrides        de pedoncules,
   originaires        ou
   d'Espagne, de      b) dans le cas de fruits portant des feuilles
   France (a             ou des pedoncules, constatation officielle
   l'exception de        que les fruits sont conditionnes dans des
   la Corse), de         conteneurs fermes qui ont ete scelles
   Chypre et             officiellement et restent scelles pendant
   d'Italie              leur transport a travers une zone protegee,
                         reconnue pour ses fruits, et portent une
                         marque distinctive a reproduire sur le
                         passeport

5. A l'annexe V, partie A, chapitre I, le texte du point 2.4 est remplacé par le texte suivant :

- "Semences et bulbes de Allium ascalonicum L., Allium cepa L. et Allium schoenoprasum L. destinés à la plantation et végétaux de Allium porrum L. destinés à la plantation,

- semences de Medicago sativa L.,

- semences certifiées de Helianthus annuus L., Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. et Phaseolus L.".

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 mai 2005.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.