Texte 2005022369

26 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
11-5-2005
Numéro
2005022369
Page
22130
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-26/31
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2004
Texte modifié
2001022074
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine, modifié par les arrêtés ministériels des 28 juin 2001 et 9 janvier 2002, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Bruxelles, le 26 avril 2005.

R. DEMOTTE.

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