26 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 11-5-2005
- Numéro
- 2005022369
- Page
- 22130
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-04-26/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2004
- Texte modifié
- 2001022074
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine, modifié par les arrêtés ministériels des 28 juin 2001 et 9 janvier 2002, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.
Bruxelles, le 26 avril 2005.
R. DEMOTTE.
