2 MAI 2005. - Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 06-10-2008).
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 12-5-2005
- Numéro
- 2005022368
- Page
- 22644
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-05-02/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-2005
- Texte modifié
- 2001016194
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2008-09-17/31, art. 1, 004; En vigueur : 23-07-2008>
