2 MAI 2005. - Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 06-10-2008).

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 12-5-2005
Numéro: 2005022368
Page: 22644
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-05-02/31
Entrée en vigueur / Effet: 15-05-2005
Texte modifié: 2001016194
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2008-09-17/31, art. 1, 004; En vigueur : 23-07-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.